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AlgaEnergy S. A., (ci-après dénommée « AlgaEnergy »), dont le siège social est situé Avenida de Europa, 19 – Parque Empresarial La Moraleja – 28108 Alcobendas (Madrid, Espagne), numéro d’identification fiscale CIF A85258218, met à disposition sur son site Internet www.agrialgae.fr certains contenus à caractère informatif sur ses activités.

Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site AlgaEnergy par les UTILISATEURS qui y accèdent. Les présentes conditions générales sont exposées à l’UTILISATEUR sur le site www.agrialgae.fr dans toutes et chacune des pages, et à chaque fois qu’un UTILISATEUR saisit ses données dans les formulaires existants, pour leur lecture, impression, archivage et acceptation par internet. L’UTILISATEUR ne peut pas entrer ses données sans que cette acceptation ait eu lieu.

AlgaEnergy S. A. est inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Volume 25074, folio 40, livre 0, page M451554.

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ARTICLE PREMIER – CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

1.1 – L’utilisation du site web AgriAlgae – AlgaEnergy n’implique pas l’obligation d’enregistrement de l’UTILISATEUR, sauf si celui-ci souhaite utiliser la base de données des articles disponibles sur www.agrialgae.es où il sera nécessaire de s’inscrire en remplissant un formulaire de base. Cet abonnement sera régi par les conditions générales spécifiques. Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont strictement régies par la législation en vigueur et le principe de bonne foi, engageant l’UTILISATEUR à faire bon usage du site. Tous les actes qui violent la légalité, les droits ou les intérêts de tiers : droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc., sont interdits. AlgaEnergy interdit expressément ce qui suit :

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1.2 – AlgaEnergy pourra interrompre l’accès à son site à tout moment si elle constate une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales – voir article 5.

ARTICLE DEUX – LE CONTENU.

Les contenus incorporés dans ce site web ont été préparés et inclus par:

2.1 – AlgaEnergy en utilisant des sources internes et externes de telle sorte qu’AlgaEnergy ne soit responsable que des contenus produits en interne.

2.2 – AlgaEnergy se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site web.

ARTICLE TROIS – DROITS D’AUTEUR ET MARQUE

AlgaEnergy informe que le site web www.agrialgae.fr, le contenu, la programmation et la conception du site web sont entièrement protégés par le droit d’auteur, étant expressément interdites toute reproduction, communication, distribution et transformation de tels éléments protégés, sauf autorisation expresse de AlgaEnergy. AlgaEnergy utilise des sources externes pour l’élaboration de son contenu en certaines occasions et établit également des liens ou des hyperliens vers des articles ou des informations de tiers, en citant toujours la source. Le titulaire légitime du droit d’auteur sur les informations ainsi incluses peut à tout moment demander la suppression de ces références.

ARTICLE QUATRE – JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les Tribunaux de Madrid sont compétents pour résoudre toute controverse ou conflit découlant des présentes conditions générales et l’UTILISATEUR renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

ARTICLE CINQ

Dans le cas où l’une quelconque des clauses de ce document serait déclarée nulle et non avenue, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet même de ces conditions. AlgaEnergy ne peut exercer aucun des droits et facultés conférés dans ce document qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à ces droits et facultés, sauf si AlgaEnergy le reconnaît expressément.